Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2016

Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01711504

Soumis le : dimanche 18 février 2018 à 12:10:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711504, version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711504 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de résident d'un Etat étranger, pour l'application d'une convention fiscale internationale. Droit des sociétés , 2016, 10, pp.comm. 177. ⟨halshs-01711504⟩

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