Imposition des associés d'une société fiscalement translucide - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2015

Imposition des associés d'une société fiscalement translucide

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : 

https://shs.hal.science/halshs-01706308

Soumis le : dimanche 11 février 2018 à 10:46:46

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023 à 14:58:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01706308, version 1 (11-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706308 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Imposition des associés d'une société fiscalement translucide. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 9, pp.comm. 14. ⟨halshs-01706308⟩

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