La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

Type de document :
Rapport
[Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017
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Contributeur : Philippe Charrier <>
Soumis le : vendredi 22 décembre 2017 - 11:12:56
Dernière modification le : mercredi 11 avril 2018 - 15:24:04

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  • HAL Id : halshs-01671389, version 1

Citation

Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Gérald Foliot. La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.. [Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017. 〈halshs-01671389〉

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