La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Rapport (rapport de recherche)
Titre	en The prescription of judicial mediation. Socio-legal analysis of the mediation devices in three Courts of Appeal: from the prescription to the mediation agreement. fr La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.
Auteur(s)	Philippe Charrier ¹ , Adrien Bascoulergue , Jean-Pierre Bonafe-Schmitt ¹ , Gérald Foliot ² 1 CMW - Centre Max Weber ( 136794 ) - 14 avenue Berthelot 69363 LYON CEDEX 07 - France École normale supérieure de Lyon ( 6818 ) ; Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5283 ( 441569 ) 2 Huma-Num IR* - Huma-Num : l'IR* des humanités numériques ( 229501 ) - Campus Condorcet Bâtiment de recherche Nord 14, cours des humanités, 93322 Aubervilliers cedex - France Aix Marseille Université UAR3598 / UMS3598 ( 198056 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UAR3598 / UMS3598 ( 441569 ) ; Campus Condorcet UAR3598 / UMS3598 ( 1007399 )
Langue du document	Français
Type de rapport	Rapport de recherche
Date de publication	2017-10
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Sociologie Sciences de l'Homme et Société/Droit
Institution	Droit, Contrat, Territoires Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2 TGIR Huma-Num (UMS 3598) Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris Mission de Recherche "Droit & Justice"
Mots-clés	en prescription, France, Alternative Dispute Résolutions, judicial mediation fr médiation judiciaire, prescription, modes amiables de règlement des conflits, France

Fichier principal

14-33-Rapport-Prescription-de-la-m%C3%A9diation-Rapport-et-Annexes.pdf ( 2.85 Mo )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Charrier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01671389

Soumis le : dimanche 29 mars 2020 à 16:34:51

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 15:18:04

Dates et versions

halshs-01671389, version 1 (29-03-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-01671389 , version 1

Citer

Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Gérald Foliot. La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.. [Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017. ⟨halshs-01671389⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

The prescription of judicial mediation. Socio-legal analysis of the mediation devices in three Courts of Appeal: from the prescription to the mediation agreement.