Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts

Marion del Sol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts

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Marion del Sol

Fonction : Auteur
PersonId : 14847
IdHAL : marion-del-sol
ORCID : 0000-0002-9899-3789
IdRef : 035775815

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

CV

Mots clés

sécurité sociale assurance maladie protection de la santé délimitation prise en charge accessibilité aux soins protection générale de la santé publique reste à charge frais de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts
Auteur(s)	Marion del Sol ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Audience	Nationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Date de publication	2017-10-30
Numéro	hors-série
Page/Identifiant	73-88
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Projet(s) ANR	Marché du risque santé : construction, gouvernance, innovation sociale [En savoir plus] MaRiSa - ANR-17-CE26-0018 AAPG2017 - 2017
Mots-clés	fr sécurité sociale, assurance maladie, protection de la santé, délimitation, prise en charge, accessibilité aux soins, protection générale de la santé publique, reste à charge, frais de santé

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01633646

Soumis le : lundi 13 novembre 2017 à 11:30:56

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01633646, version 1 (13-11-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01633646 , version 1

Citer

Marion del Sol. Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, hors-série, pp.73-88. ⟨halshs-01633646⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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