La mise en oeuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France

Herzog-Evans Martine (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Herzog-Evans Martine. La mise en oeuvre de la libération sous contrainte dans le Nord-Est de la France. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01619459⟩