Mort et résurrection du trust en droit français

Article dans une revue La Vie Judiciaire Année : 1990

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Claude Champaud

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mort et résurrection du trust en droit français
Auteur(s)	Claude Champaud ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	La Vie Judiciaire
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	1990-11-26
Volume	2229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Mort, trust, droit français

https://shs.hal.science/halshs-01559944

Soumis le : mardi 11 juillet 2017 à 09:58:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01559944, version 1 (11-07-2017)

Claude Champaud. Mort et résurrection du trust en droit français. La Vie Judiciaire, 1990, 2229. ⟨halshs-01559944⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024