L'application de la loi pénale dans le temps

Article dans une revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 1996

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Jean-Yves Chevallier

loi pénale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'application de la loi pénale dans le temps
Auteur(s)	Jean-Yves Chevallier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. pénit. - RPDP - Revue pénitentiaire et de droit pénal (ISSN : 0035-3825) Librairie Marchal et Billard (Paris, France) [1908-1997] - Éditions Cujas (Paris, France) [1998-2019] Publié par Librairie Marchal et Billard (Paris, France) [1908-1997] - Éditions Cujas (Paris, France) [1998-2019] https://www.cujas.fr/rpdp.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1996
Page/Identifiant	233 et s.
Commentaire	Rapport aux XIIIe Congrès de l'Association française de Droit pénal, Versailles, 29 février-1er mars 1996
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr loi pénale

https://shs.hal.science/halshs-01559368

Soumis le : lundi 10 juillet 2017 à 16:14:38

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01559368, version 1 (10-07-2017)

Jean-Yves Chevallier. L'application de la loi pénale dans le temps. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1996, pp.233 et s. ⟨halshs-01559368⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024