Application aux enfants adoptifs de la présomption d'interposition de personne de l'article 1100 C. civ., Note sous Cass. civ. 5 janvier 1965 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1965

Application aux enfants adoptifs de la présomption d'interposition de personne de l'article 1100 C. civ., Note sous Cass. civ. 5 janvier 1965

Jean-Yves Chevallier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01559055

Soumis le : lundi 10 juillet 2017 à 12:30:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01559055, version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01559055 , version 1

Citer

Jean-Yves Chevallier. Application aux enfants adoptifs de la présomption d'interposition de personne de l'article 1100 C. civ., Note sous Cass. civ. 5 janvier 1965. Recueil Dalloz, 1965. ⟨halshs-01559055⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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