Le droit moderne de la personnalité morale

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1993

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Jean Paillusseau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit moderne de la personnalité morale
Auteur(s)	Jean Paillusseau ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1993
Page/Identifiant	705-736
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit moderne, personnalité morale

https://shs.hal.science/halshs-01556442

Soumis le : mercredi 5 juillet 2017 à 10:38:29

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01556442, version 1 (05-07-2017)

Jean Paillusseau. Le droit moderne de la personnalité morale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1993, pp.705-736. ⟨halshs-01556442⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024