Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998

Danièle Briand

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1998

Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998

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Danièle Briand

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Règlement amiable procédure fiscale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998
Auteur(s)	Danièle Briand ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1998
Volume	52
Numéro	II
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Commentaire 10218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Règlement amiable, procédure fiscale

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Soumis le : jeudi 29 juin 2017 à 14:34:37

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01550217, version 1 (29-06-2017)

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HAL Id : halshs-01550217 , version 1

Citer

Danièle Briand. Règlement amiable et Procédures fiscales ; note sous Cass. com. 16 juin 1998. La Semaine juridique. Édition générale, 1998, 52 (II). ⟨halshs-01550217⟩

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