Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?

Philippe Pierre

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Notaire Responsabilité professionnelle Jurisprudence

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2017-06-02
Numéro	22
Page/Identifiant	1191
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Notaire, Responsabilité professionnelle, Jurisprudence

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https://shs.hal.science/halshs-01549260

Soumis le : mercredi 28 juin 2017 à 16:35:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01549260, version 1 (28-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01549260 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 22, pp.1191. ⟨halshs-01549260⟩

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