Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques

Marie-Laure Cicile-Delfosse

Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques

(1)

1

Marie-Laure Cicile-Delfosse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Majeurs protégés protection fait juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques
Auteur(s)	Marie-Laure Cicile-Delfosse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Encyclopédie JurisClasseur Civil
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2010
Commentaire	Articles 411-1 à 411-3
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Majeurs protégés, protection, fait juridique

Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01546120

Soumis le : vendredi 23 juin 2017 à 14:21:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01546120, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01546120 , version 1

Citer

Marie-Laure Cicile-Delfosse. Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques. Encyclopédie JurisClasseur Civil, 2010. ⟨halshs-01546120⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Majeurs protégés - Dispositions indépendantes de toute protection - Faits juridiques

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager