L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier

Marie-Laure Cicile-Delfosse

Chapitre d'ouvrage Année : 2010

L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier

(1)

1

Marie-Laure Cicile-Delfosse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Prescription Droit immobilier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier
Auteur(s)	Marie-Laure Cicile-Delfosse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La réforme de la prescription en matière civile
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2010
Page/Identifiant	79
URL éditeur	http://www.dalloz.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr Prescription, Droit immobilier

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https://shs.hal.science/halshs-01545932

Soumis le : vendredi 23 juin 2017 à 11:56:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01545932, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01545932 , version 1

Citer

Marie-Laure Cicile-Delfosse. L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier . La réforme de la prescription en matière civile, Dalloz, pp.79, 2010. ⟨halshs-01545932⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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