Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01544881

Soumis le : jeudi 22 juin 2017 à 11:31:48

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544881, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544881 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats. Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, 31 (Spécial), Lextenso Editions/Les Petites Affiches, pp.81, 2009. ⟨halshs-01544881⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus