La sanction de la prohibition des participations réciproques, Cass. com. 3 janv. 1996

Henri Hovasse

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1996

La sanction de la prohibition des participations réciproques, Cass. com. 3 janv. 1996

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Henri Hovasse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

participation réciproque sanction de la prohibition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction de la prohibition des participations réciproques, Cass. com. 3 janv. 1996
Auteur(s)	Henri Hovasse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1996-04
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr participation réciproque, sanction de la prohibition

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Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 14:42:49

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01544203, version 1 (21-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01544203 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La sanction de la prohibition des participations réciproques, Cass. com. 3 janv. 1996. La Semaine juridique. Édition générale, 1996. ⟨halshs-01544203⟩

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