Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions et transmission universelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 1994

Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions et transmission universelle

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01544025

Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 12:28:17

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544025, version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544025 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions et transmission universelle. Répertoire du notariat Defrénois, 1994, pp.103. ⟨halshs-01544025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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