Augmentation des engagements des associés, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 13 Novembre 2003 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2004

Augmentation des engagements des associés, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 13 Novembre 2003

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01543725

Soumis le : mercredi 21 juin 2017 à 11:22:49

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01543725, version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01543725 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Augmentation des engagements des associés, Note sous Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 13 Novembre 2003. Répertoire du notariat Defrénois, 2004, pp.901. ⟨halshs-01543725⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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