Préjudice d'angoisse : retour sur les travaux du groupe d'experts

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2017

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Stephanie Porchy-Simon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Préjudice d'angoisse : retour sur les travaux du groupe d'experts
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-06
Page/Identifiant	46
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr victimes de terrorisme, préjudice d'angoisse, préjudice d'attente

https://shs.hal.science/halshs-01543329

Soumis le : mardi 20 juin 2017 à 16:25:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01543329, version 1 (20-06-2017)

Stephanie Porchy-Simon. Préjudice d'angoisse : retour sur les travaux du groupe d'experts. Gazette du Palais, 2017, pp.46. ⟨halshs-01543329⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024