Territorialité et mondialité de l'impôt : le droit américain, un modèle pour la France ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2003

Territorialité et mondialité de l'impôt : le droit américain, un modèle pour la France ?

Nicolas Melot
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01540368

Soumis le : vendredi 16 juin 2017 à 11:48:01

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01540368, version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01540368 , version 1

Citer

Nicolas Melot. Territorialité et mondialité de l'impôt : le droit américain, un modèle pour la France ?. L'Année Fiscale, Presses Universitaires de France, pp.129-176, 2003. ⟨halshs-01540368⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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