Le bien susceptible d’abus de confiance (réflexion sur la jurisprudence récente)

Nicolas Thomassin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le bien susceptible d’abus de confiance (réflexion sur la jurisprudence récente)

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1

Nicolas Thomassin

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

bien abus de confiance jurisprudence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bien susceptible d’abus de confiance (réflexion sur la jurisprudence récente)
Auteur(s)	Nicolas Thomassin ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2012-04-12
Numéro	15
Page/Identifiant	964
URL éditeur	http://www.dalloz.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr bien, abus de confiance, jurisprudence

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https://shs.hal.science/halshs-01539645

Soumis le : jeudi 15 juin 2017 à 10:53:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01539645, version 1 (15-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01539645 , version 1

Citer

Nicolas Thomassin. Le bien susceptible d’abus de confiance (réflexion sur la jurisprudence récente) . Recueil Dalloz, 2012, 15, pp.964. ⟨halshs-01539645⟩

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