Frais préparatoires et TVA, la création d'entreprise encouragée par la CJCE

Yolande Sérandour

Article dans une revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2004

Frais préparatoires et TVA, la création d'entreprise encouragée par la CJCE

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Yolande Sérandour

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

frais préparatoire TVA CJCE création d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Frais préparatoires et TVA, la création d'entreprise encouragée par la CJCE
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Lexbase hebdo - Edition fiscale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2004-05-05
Volume	119
Commentaire	Lexbase n°N1501AB9
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr frais préparatoire, TVA, CJCE, création d'entreprise

Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01538997

Soumis le : mercredi 14 juin 2017 à 11:49:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01538997, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01538997 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Frais préparatoires et TVA, la création d'entreprise encouragée par la CJCE. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2004, 119. ⟨halshs-01538997⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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