Une simple participation morale et affective à l’éducation de l’enfant suffit-elle à ouvrir l’action en recherche de paternité ? Cass. Civ. 1re, 22 nov. 1989 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisclasseur Année : 1991

Une simple participation morale et affective à l’éducation de l’enfant suffit-elle à ouvrir l’action en recherche de paternité ? Cass. Civ. 1re, 22 nov. 1989

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01538474

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 16:11:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01538474, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01538474 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Une simple participation morale et affective à l’éducation de l’enfant suffit-elle à ouvrir l’action en recherche de paternité ? Cass. Civ. 1re, 22 nov. 1989. Jurisclasseur, 1991, 21667. ⟨halshs-01538474⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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