Déductibilité de la TVA facturée par une association constituée au sein d'un réseau de distribution, CE, 8e et 3e s-s, 29 août 2008, n° 309330, SA Auxerdis et n° 309089, SAS Chambry distribution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2008

Déductibilité de la TVA facturée par une association constituée au sein d'un réseau de distribution, CE, 8e et 3e s-s, 29 août 2008, n° 309330, SA Auxerdis et n° 309089, SAS Chambry distribution

Yolande Sérandour
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01538427

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 15:37:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01538427, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01538427 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Déductibilité de la TVA facturée par une association constituée au sein d'un réseau de distribution, CE, 8e et 3e s-s, 29 août 2008, n° 309330, SA Auxerdis et n° 309089, SAS Chambry distribution. Editions LexisNexis, 2008, 46, pp.Commentaire 572. ⟨halshs-01538427⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus