L'adjudication de licence UMTS ne relève pas de la TVA

Article dans une revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2007

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Yolande Sérandour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adjudication de licence UMTS ne relève pas de la TVA
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Lexbase hebdo - Edition fiscale
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2007-09-06
Volume	271
Commentaire	Numéro Lexbase: N1839BC4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr adjudication de licence UMTS, TVA

https://shs.hal.science/halshs-01538394

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 14:52:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01538394, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. L'adjudication de licence UMTS ne relève pas de la TVA. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2007, 271. ⟨halshs-01538394⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024