La TVA à l'épreuve du régime des obligations

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1996

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Yolande Sérandour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La TVA à l'épreuve du régime des obligations
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1996-12-04
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.lextenso.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TVA, régime des obligations

https://shs.hal.science/halshs-01538377

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 14:37:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01538377, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. La TVA à l'épreuve du régime des obligations. Les Petites Affiches, 1996, pp.10. ⟨halshs-01538377⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024