TVA : Chronique de l’année 2008

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

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Yolande Sérandour

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr TVA : Chronique de l’année 2008
Auteur(s)	Yolande Sérandour ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'Année Fiscale
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Numéro	9
Page/Identifiant	49 à 60
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Commentaire	Numéro spécial Droit Fiscal 2009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	LexisNexis 2005 - ... Juris-Classeur 1997-2004
Mots-clés	fr TVA, fiscalité

https://shs.hal.science/halshs-01537864

Soumis le : mardi 13 juin 2017 à 10:07:00

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01537864, version 1 (13-06-2017)

Yolande Sérandour. TVA : Chronique de l’année 2008. L'Année Fiscale, 9, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, pp.49 à 60, 2009. ⟨halshs-01537864⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024