Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
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Droit
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Soumis le : vendredi 2 juin 2017 à 11:53:53
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04