L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01531293

Soumis le : jeudi 1 juin 2017 à 14:48:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01531293, version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531293 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L’admission de la faute dolosive comme exclusion légale de risque par la chambre criminelle, mais une définition à revoir. Bulletin juridique des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01531293⟩

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