Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01529707

Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 11:51:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01529707, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529707 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le préposé victime conducteur exclu de la garantie automobile de base (note sous Cass. 2e civ., 24 mars 2016, n° 15-15306, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 5, pp.3. ⟨halshs-01529707⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus