Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB)

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Droit
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halshs-01527511, version 1 (24-05-2017)

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  • HAL Id : halshs-01527511 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Accident du travail et loi Badinter (note sous Cass. 2e civ., 5 févr. 2015 n° 13-26358, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01527511⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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