Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire

Rémy Gentilhomme (1) , Renaud Mortier (2)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés: Risque entrepreneurial; Droit des sociétés

Domaines: Droit

Rémy Gentilhomme, Renaud Mortier. Le risque de taxation au titre d'une donation indirecte par voie sociétaire. Renaud Mortier; Yolande Sérandour. Le risque entrepreneurial, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, pp.239-253, 2015, 978-2-7110-2364-6. ⟨halshs-01523929⟩