Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s

Patrick Morvan (1, 2)

1 LDS - Laboratoire de Droit Social
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Quatre politiques législatives sont concevables afin de lutter contre la prostitution. - Rares sont les pays qui ont introduit dans leur législation une infraction punissant les clients de prostitué(e)s. La France s'aventure dans cette voie avec la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », qui réprime « l'achat d'un acte sexuel ». Cette initiative repose sur un calcul économique et psychologique incertain.

Mots clés: Droit pénal; Prostitution

Domaines: Droit

Patrick Morvan. Quand le « cave » devient délinquant : la pénalisation des clients de prostitué(e)s. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17, pp.487. ⟨halshs-01522692⟩