La remise en cause de l’industrie pharmaceutique en Égypte : les grands défis de la “licence obligatoire” et du “patent linkage”

Yasser Omar Amine (1)

1 Chercheur indépendant

L’industrie pharmaceutique en Egypte est confrontée à deux obstacles majeurs qui entravent gravement l’accès aux médicaments : la dégénérescence du mécanisme de licence obligatoire et le développement de la pratique connue sous l’appellation de « patent linkage ». Ces obstacles engendrent une grande insécurité juridique dans le secteur pharmaceutique dans la mesure où le dispositif de la licence obligatoire est resté lettre morte depuis 1949, et ce, en dépit de son efficacité indéniable permettant de faire face aux grandes entreprises pharmaceutiques qui se livrent à des pratiques monopolistes et anticoncurrentielles sur le marché afin, notamment, de freiner ou retarder l’entrée des médicaments génériques sur le marché selon la pratique dite « patent linkage ».

Mots clés: propriété intellectuelle; Propriété industrielle; Droit comparé; Droit égyptien; droit français; Brevets d'invention; Créations techniques; industrie pharmaceutique; accès aux médicaments; santé publique; licence obligatoire; patent linkage; exception bolar; bolar; exception d'usage expérimental; produits pharmaceutiques; médicaments brevetés; brevet princeps; médicaments génériques; autorisation de mise sur le marché; AMM; ministère de la Santé; Egypte; pratiques monopolistes; pratiques anticoncurrentielles; droit international; Accord sur les ADPIC; ADPIC plus; flexibilités; déclaration ministérielle de Doha; pays en développement; prix des médicaments; Office égyptien des brevets; Hépatite C; Sovaldi; Gilead Sciences Inc.; NODCAR; contrefaçon; acte de vente; politique générale pharmaceutique

Domaines: Droit

Yasser Omar Amine. La remise en cause de l’industrie pharmaceutique en Égypte : les grands défis de la “licence obligatoire” et du “patent linkage” . Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2016, 3, pp.14-30. ⟨halshs-01519170⟩