Éligibilité des dépenses au cofinancement par le FEADER

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2017

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Daniel Gadbin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Éligibilité des dépenses au cofinancement par le FEADER
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03
Numéro	451
Page/Identifiant	pp. 51
Commentaire	CJUE, 7 juill. 2016, aff. C-111/15, Občina Gorje c/ Republika Slovenija
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Éligibilité des dépenses, FEADER, Droit de l'union européenne

https://shs.hal.science/halshs-01501590

Soumis le : mardi 4 avril 2017 à 14:01:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01501590, version 1 (04-04-2017)

Daniel Gadbin. Éligibilité des dépenses au cofinancement par le FEADER. Revue de droit rural, 2017, 451, pp. 51. ⟨halshs-01501590⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024