Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes

Guillaume Payan

Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2017

Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Saisie-attribution voies d'exécution pluralité de titres exécutoires actes notariés Civ. 2e 23 févr. 2017 n° 16-10.338 F-P+B

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dalloz Actualité (ISSN : 2271-1716, ISSN électronique : 2271-1716) Dalloz Publié par Dalloz https://www.dalloz-actualite.fr/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-03
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Saisie-attribution, voies d'exécution, pluralité de titres exécutoires, actes notariés, Civ. 2e, 23 févr. 2017, n° 16-10.338, F-P+B

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01481948

Soumis le : vendredi 3 mars 2017 à 10:02:54

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01481948, version 1 (03-03-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01481948 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes . Dalloz Actualité, 2017. ⟨halshs-01481948⟩

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Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes

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