De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer.

Patrick Chaumette (1)

1 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Sur les plates-formes gazières et pétrolières offshore, ou à proximité, des "bases-vies" assurent les services de restauration, d'hébergement pour les travailleurs de l'offshore et les marins des navires supply. Les salariés de ces bases-vie disposent de contrats de travail internationaux, qui bien souvent ne leur fournit ni assurance-maladie, ni assurance vieillesse dans le cadre d'une affiliation à un régime légal de sécurité sociale. cette protection sociale peut-être être au contrat international de travail, en fonction des lois qui le régissent ? Plusieurs salariés, résidant en France, ont saisi les juridictions prud'homales de leur domicile, qui se sont déclarée compétentes ; les contrats conclus en France ont été rattachés au droit français, mais nullement à la sécurité sociale française en raison d'une exécution du travail exclusivement à l'étranger et hors de l'Union européenne.

Mots clés: Travail international; Plates formes offshore; Conflit de juridictions; Conflit de lois; Affiliation sociale; Expatration

Domaines: Droit

Patrick Chaumette. De la restauration sur les plates-formes d'exploitation en mer. . Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, XXVII, pp.429-457. ⟨halshs-01481264⟩