Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Dominique Andolfatto 1 Caroline Bugnon 1 Laurent Dechâtre 2 Denisa Docaj 3 Virginie Donier 1 Nathalie Droin 1 Maria Fartunova 4 Aurélia Fautré-Robin 4 Elsa Forey 1 Aurore Granero 1 Caroline Foulquier-Expert 5 Matthieu Houser 1 Philippe Icard 1 David Jacotot 6 Walter Jean-Baptiste 1 Arthur Joyeux 7 Yan Laidie 1 Béatrice Lapérou-Scheneider 8 Céline Laurichesse 1 Clémence Lavigne 1 Aude Lejeune 9 Denis Martin 10 Georges Martin-Baltar 11 Sophie Monnier 1 Laetitia Ogorzelec 12 Yves Poirmeur 13 Bernard Quiriny 1 Hélène Tourard 6 Isabelle Gravelais 1 Armelle Guignier 1 Juliette Olivier Leprince 1
1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique
2 CDE - Centre de droit européen
3 Université de Bologne
4 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne
5 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
6 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
7 ELLIADD - Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC
8 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC
9 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
10 Commission Européenne
11 DIRRECTE de Bourgogne
12 LASA - Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC
13 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
Résumé : La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
Mots-clés : juges européens droit européen Juge administratif français discrimination juge judiciaire
Type de document :
Rapport
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Liste complète des métadonnées
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678
Contributeur : Florence Renucci <>
Soumis le : mercredi 12 avril 2017 - 09:28:35
Dernière modification le : samedi 15 avril 2017 - 01:09:42
Document(s) archivé(s) le : jeudi 13 juillet 2017 - 12:20:42

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Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. <halshs-01480678>

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