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Reports

Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Dominique Andolfatto Caroline Bugnon Laurent Dechâtre Denisa Docaj 1 Virginie Donier Nathalie Droin 2 Maria Fartunova 3 Aurélia Fautré-Robin 4 Elsa Forey Aurore Granero Caroline Foulquier-Expert 5 Matthieu Houser Philippe Icard 2 David Jacotot 6 Walter Jean-Baptiste Arthur Joyeux 7 Yan Laidie Béatrice Lapérou-Scheneider 8 Céline Laurichesse Clémence Lavigne Aude Lejeune 9 Denis Martin 10 Georges Martin-Baltar Sophie Monnier Laetitia Ogorzelec 11 Yves Poirmeur 12 Bernard Quiriny Hélène Tourard 6 Isabelle Gravelais Armelle Guignier Juliette Olivier Leprince
1 Université de Bologne
2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]
3 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
4 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
5 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
6 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
7 ELLIADD - Edition, Littératures, Langages, Informatique, Arts, Didactique, Discours - UFC (EA 4661)
8 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225)
9 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
10 Commission Européenne
11 LASA - Laboratoire de Sociologie et d'Anthropologie - UFC (EA 3189)
12 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Résumé : La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’est déroulé sur une période de deux ans. La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principe de non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur la période 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont été empruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des critères de discrimination et à analyser comment le juge les exploitait, la seconde a consisté à s’intéresser aux instruments et aux modes de preuves que le juge utilisait pour sanctionner les discriminations. A la suite de cette étude, il ressort que le juge opte clairement pour le principe d’égalité et rechigne à mettre en oeuvre le principe de non-discrimination, même si sous l’influence des Cours européennes il l’admet mais en le liant au principe d’égalité à la française. La seconde année de la recherche a permis de mettre en lumière la singularité du juge administratif. En effet, par une technique comparatiste, le discours du juge administratif a été confronté à celui des cours judiciaires françaises, révélant, une attitude toute différente notamment de la Cour de cassation que ce soit dans la réception du principe de nondiscrimination ou dans la technique d’administration de la preuve. Prolongeant cette méthode, a été également constatée une influence réduite des Cours européennes et une démarche totalement différente des cours constitutionnelles italiennes et allemandes. En définitive, le principe de non discrimination apparaît comme une greffe prenant mal dans le discours du juge administratif qui lui préfère le principe d’égalité.
Mots-clés : juges européens Juge administratif français discrimination juge judiciaire droit européen
Document type :
Reports
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678
Contributor : Gip Mission de Recherche Droit Et Justice <>
Submitted on : Wednesday, April 12, 2017 - 9:28:35 AM
Last modification on : Tuesday, February 23, 2021 - 10:16:01 AM
Long-term archiving on: : Thursday, July 13, 2017 - 12:20:42 PM

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R.F.214.04.03.21 bis.pdf
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  • HAL Id : halshs-01480678, version 1

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Citation

Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, et al.. Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01480678⟩

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