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L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ

Résumé : L’étude s’intitulant « L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale» est le fruit d’une recherche internationale collective dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l’Université Jean Moulin, Lyon 3 et Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et science politique de Bordeaux. Soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, elle s’est déroulée de mai 2013 à juin 2016. S’appuyant sur une méthode à la fois conceptuelle et empirique, théorique et pratique, la recherche examine la manière dont, dans différents pays étudiés, le droit de la responsabilité civile et pénale, sous l’action du juge et du législateur, appréhende les risques de dommages graves et scientifiquement incertains, dans le domaine environnemental et sanitaire. Sous le prisme des droits étrangers, la recherche met alors en lumière les obstacles à la mise en œuvre du principe de précaution autant que les outils permettant de les lever eu égard aux fonctions préventive, punitive et indemnitaire du droit de la responsabilité.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480326
Contributor : Gip Mission de Recherche Droit Et Justice <>
Submitted on : Wednesday, March 1, 2017 - 12:37:10 PM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:16:59 PM

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L’INFLUENCE DU PRINCIPE DE P...
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  • HAL Id : halshs-01480326, version 1

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Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Christophe Saint-Pau. L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ . [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016. ⟨halshs-01480326⟩

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