La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: réseau judiciaire européen; forum européen sur la justice; Livre vert; huissiers de justice; coopération judiciaire civile; Espace judiciaire civil européen

Domaines: Droit

Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens . UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015. ⟨halshs-01476912⟩