Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien

Adrien Azarete

Communication dans un congrès Année : 2014

Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien

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Adrien Azarete

Fonction : Auteur
PersonId : 1002413

Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

Conseil constitutionnel Référendum d'initiative minoritaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien
Auteur(s)	Adrien Azarete ¹ 1 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Titre du congrès	9ème Congrès Association française de droit constitutionnel
Date début congrès	2014-07-26
Date fin congrès	2014-06-28
Ville	Lyon
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	AFDC
Mots-clés	fr Conseil constitutionnel, Référendum d'initiative minoritaire

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https://shs.hal.science/halshs-01474790

Soumis le : jeudi 23 février 2017 à 10:50:09

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474790, version 1 (23-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474790 , version 1

Citer

Adrien Azarete. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la procédure de référendum d'initiative minoritaire au regard de l'exemple italien. 9ème Congrès Association française de droit constitutionnel, AFDC, Jul 2014, Lyon, France. ⟨halshs-01474790⟩

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