Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe

Guillaume Payan

Article dans une revue Revue Africaine des Huissiers de Justice Année : 2016

Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

droit à l'exécution voies d'exécution Conseil de l'Europe Espace judiciaire civil européen CEPEJ

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Revue Africaine des Huissiers de Justice
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-01
Page/Identifiant	44-53
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit à l'exécution, voies d'exécution, Conseil de l'Europe, Espace judiciaire civil européen, CEPEJ

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01474055

Soumis le : mercredi 22 février 2017 à 14:10:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01474055, version 1 (22-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01474055 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe. Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53. ⟨halshs-01474055⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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