Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony

Damien Connil

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony

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Damien Connil

Fonction : Auteur
PersonId : 172284
IdHAL : damien-connil
ORCID : 0000-0002-8316-5016
IdRef : 073679666

Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Contentieux administratif Vice de procédure Office du juge Annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony
Auteur(s)	Damien Connil ¹ 1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) ( 217756 ) - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Droits International, Comparé et Européen IE2IA ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Page/Identifiant	n°558
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Référence interne	CA
Mots-clés	fr Contentieux administratif, Vice de procédure, Office du juge, Annulation

Damien Connil : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01469270

Soumis le : jeudi 16 février 2017 à 11:51:37

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01469270, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01469270 , version 1

Citer

Damien Connil. Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, pp.n°558. ⟨halshs-01469270⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Vice de procédure et annulation : l'office du juge administratif se précise, note sous Conseil d'Etat, Ass., 23 décembre 2011, Danthony

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