Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus

Damien Connil

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus

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Damien Connil

Fonction : Auteur
PersonId : 172284
IdHAL : damien-connil
ORCID : 0000-0002-8316-5016
IdRef : 073679666

Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés

Contentieux administratif Office du juge Instruction

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus
Auteur(s)	Damien Connil ¹ 1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) ( 217756 ) - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Droits International, Comparé et Européen IE2IA ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Page/Identifiant	n°2108
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Référence interne	CA
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux administratif, Office du juge, Instruction

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Soumis le : mercredi 15 février 2017 à 18:19:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01468840, version 1 (15-02-2017)

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HAL Id : halshs-01468840 , version 1

Citer

Damien Connil. Productions tardives, circonstance nouvelle et réouverture obligatoire de l'instruction, note sous Conseil d'Etat, Sect., 5 décembre 2014, Lassus. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp.n°2108. ⟨halshs-01468840⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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