L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

Dimitri Löhrer

Chapitre d'ouvrage Année : 2013

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

ombudsman droit comparé accès au juge constitutionnel Défenseur du Peuple Provedor de Justiça

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Page/Identifiant	897
ISBN	9782802737773
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Bruylant
Directeur de collection	Virginie Donier Béatrice Lapérou
Éditeur scientifique	Virginie Donier Béatrice Lapérou-Scheneider
Mots-clés	fr ombudsman, droit comparé, accès au juge constitutionnel, Défenseur du Peuple, Provedor de Justiça

Fichier principal

l'accès à la juridiction constitutionnel par l'intermédiaire de l'ombudsman ibérique.pdf ( 358.18 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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Soumis le : dimanche 23 juillet 2023 à 18:18:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01465146, version 1 (23-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01465146 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773. ⟨halshs-01465146⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

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