L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dimitri Löhrer

Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Dimitri Löhrer

Fonction : Auteur
PersonId : 172283
IdHAL : dimitri-lohrer
ORCID : 0000-0003-2909-8657
IdRef : 172767830

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

qualité de la loi normativité (exigence de) Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Dimitri Löhrer ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif (ISSN : 0249-8731, ISSN électronique : 2968-1669) Publié par Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) [1981-....]
Date de publication	2009
Numéro	3
Page/Identifiant	1397-1417
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr qualité de la loi, normativité (exigence de), Conseil constitutionnel

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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Soumis le : dimanche 23 juillet 2023 à 18:15:57

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-01465143, version 1 (23-07-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-01465143 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 3, pp.1397-1417. ⟨halshs-01465143⟩

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