Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques
Eric Oliva
(1, 2, 3)
1
ILF GERCJ -
Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
3 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
3 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
Eric Oliva
- Fonction : Auteur
- PersonId : 999292
Résumé
Etude des saisines parlementaires relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale durant la période 2004/2014
| Format du dépôt | Notice |
|---|---|
| Type de dépôt | Article dans une revue |
| Titre |
fr
Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques
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| Sous-Titre |
fr
Une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs
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| Résumé |
fr
Etude des saisines parlementaires relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale durant la période 2004/2014
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| Auteur(s) |
Eric Oliva
1, 2, 3
1
ILF GERCJ -
Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (ILF-GERJC)
( 302500 )
- France
2
CEFF -
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
( 235332 )
- Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1
- France
3
DICE / ILF-GERJC -
Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
( 217755 )
- Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle
Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
- France
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| Langue du document |
Anglais
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| Date de production/écriture |
2015-01-15
|
| Nom de la revue |
|
| Vulgarisation |
Non
|
| Comité de lecture |
Oui
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| Audience |
Internationale
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| Date de publication |
2015-10-15
|
| Date de publication électronique |
2017-10-15
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| Titre de la collection |
2004/2014 Dix années de saisine parlementaire
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| Numéro |
n° 49
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| Page/Identifiant |
93-114
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| URL éditeur |
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-49/les-interactions-entre-saisine-parlementaire-et-controle-des-finances-publiques.144549.html
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| Domaine(s) |
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| Mots-clés (JEL) |
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| Mots-clés |
fr
finances publiques, loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale, Conseil constitutionnel, saisine parlementaire, déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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