Enseignements statistiques sur l’activité des juridictions de proximité et le contentieux dont elles sont saisies - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2008

Enseignements statistiques sur l’activité des juridictions de proximité et le contentieux dont elles sont saisies

Nathalie de Jong
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Résumé

Présentation sur l’activité des juridictions de proximité et le contentieux dont elles sont saisies, dans le cadre du colloque de clôture de la recherche « Le fonctionnement des juridictions de proximité en matière civile »

Domaines

Méthodes et statistiques Droit

Nathalie DE JONG  : 

https://shs.hal.science/halshs-01440813

Soumis le : jeudi 19 janvier 2017 à 14:38:39

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01440813, version 1 (19-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01440813 , version 1

Citer

Nathalie de Jong. Enseignements statistiques sur l’activité des juridictions de proximité et le contentieux dont elles sont saisies. Colloque "La juridiction et les juges de proximité en matière civile : Réalité – Actualité – Avenir", CERCRID (UMR 5137), Oct 2008, SAINT-ÉTIENNE, France. ⟨halshs-01440813⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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