Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité

Caroline Vanuls (1)

1 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique

L’étude tend à démontrer l’influence des principes directeurs qui gouvernent le droit nucléaire (Radioprotection, Sûreté et Justification) sur le régime de protection de la santé des travailleurs dans les centrales nucléaires. Malgré la gravité des dangers auxquels ils sont exposés, difficilement mesurables du fait de leur ampleur, les enjeux économiques et politiques qui modélisent la politique nucléaire viennent réduire le niveau de prévention atteint en droit du travail, poussé à son paroxysme par la jurisprudence sociale de la Cour de cassation, depuis la consécration de l’obligation de sécurité de résultat.

Mots clés: radioprotection; principe de justification; principe de limitation; principe d'optimisation; organisation du travail; sous-traitance; agence de sûreté nucléaire; personne compétente en radioprotection; CHSCT; droit nucléaire; installations nucléaires de base; risque nucléaire; protection des travailleurs; sûreté nucléaire

Domaines: Droit

Caroline Vanuls. Les principes de protection des travailleurs contre les risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans les centrales nucléaires de production d'électricité. Energies, environnement et développement durable, , pp.53-67, 2013, 978-2-7314-0859-1. ⟨halshs-01433598⟩