La prévention des conduites addictives en entreprise et les institutions représentatives du personnel

Caroline Vanuls (1)

1 LEST - Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail

Le sujet étudié est rarement abordé dans la pratique. La prévention des conduites addictives en entreprise est généralement traitée sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur et du rôle du médecin du travail, seul compétent pour diagnostiquer la dépendance d’une personne notamment à l’alcool ou à la drogue. Pourtant les exigences de sécurité de l’entreprise requièrent également l’intervention des institutions représentatives du personnel qui ont vocation à agir dans le champ des conditions de travail. Il apparaît donc important de présenter le déroulement de leur démarche de prévention face à un problème qui confronte deux principes essentiels en droit du travail : le respect de la vie privée de chaque salarié et la protection de la santé du personnel dans l'entreprise.

Mots clés: addictions; conduites addictives des salariés; IRP; Délégués du personnel; CHSCT; respect des libertés et de la vie privée des salariés; protection de la santé des travailleurs; obligation de sécurité; prévention; dépistage; accords collectifs

Domaines: Droit

Caroline Vanuls. La prévention des conduites addictives en entreprise et les institutions représentatives du personnel. Les conduites addictives en entreprise, , pp.152-164, 2016, 978-2-7314-1011-2. ⟨halshs-01433559⟩